Article (Arrêté du 24 janvier 1994 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)
Article (Arrêté du 24 janvier 1994 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.