Article (Arrêté du 24 mars 1994 portant nomination (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24 mars 1994, M. Chausse (Jean-Bernard), inspecteur de police, est nommé en qualité d'attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de la culture et de la franco-phonie à compter du 1er février 1992.