Article (Décret no 94-257 du 30 mars 1994 modifiant le décret no 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut des corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons. »