Article (Arrêté du 22 mars 1994 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense)
Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er sont composées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 17/04/94 Page 5692 a 5693
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