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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Enregistrement.
466 Restes à payer sur règlements par virement et par mandat-carte.
467 Restes à payer (créanciers divers) (à subdiviser par exercice).
468 Restes à recouvrer (débiteurs divers) (à subdiviser par exercice).

47. - Produits perçus ou comptabilisés d'avance

475 Recettes à imputer aux gestions suivantes.
476 Recettes affectées à employer.

49. - Comptes d'attente et de régularisation

490 Recettes à classer ou à régulariser.