Article (Décret du 23 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »)

Art. 12. - L'arrêté du 23 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes du Forez » est abrogé.