Article (Arrêté du 15 février 1994 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994:
La démission de M. Riviere (Bruno, Charles, Yves), notaire à la résidence de Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime), est acceptée.
L'office de notaire dont était titulaire M. Riviere (Bruno, Charles, Yves) à la résidence de Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime) est supprimé.
M. Riviere (Bruno, Charles, Yves) est nommé notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Brianceau (Jules, Louis, Marie, Joseph), décédé.
M. Riviere (Bruno, Charles, Yves), notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Riviere (Bruno, Charles, Yves), notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.