Art. 10. - Les opérations de recensement, de dépouillement et de centralisation des résultats sont publiques.
Un bureau de vote est constitué dans les rectorats. Pour les personnels affectés dans les écoles françaises à l'étranger, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, à l'université de la Polynésie française et à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) du Pacifique, un bureau de vote est constitué à la direction des personnels enseignants.
Les bureaux de vote dans les rectorats sont présidés par le recteur ou son représentant. Le bureau de vote à la direction des personnels enseignants est présidé par le ministre ou son représentant. Ces bureaux comprennent, en outre, deux assesseurs désignés par le président. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein des bureaux de vote.
Les bureaux de vote sont chargés de recueillir les plis, de recenser les votants et de procéder au dépouillement des bulletins.