Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 2 juin 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.