Article (Arrêté du 15 avril 1994 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1994, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1994 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 514 991 581 F.