Article (Arrté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports)
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat; suppléant: M. Paoli (Lucien),
conseiller d'Etat honoraire.