Article (Décret no 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles)

Art. 7. - A l'article 1er du décret du 27 août 1992 susvisé, les mots : « mentionnés à l'article 1er du décret du 30 août 1991 susvisé » sont supprimés.