Article (Arrêté du 5 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.