Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994,
l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande du centre hospitalier franco-britannique, représenté par M. Bonhomme, directeur, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement, sis 3, rue Barbès, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est confirmé.