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Article (Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers)

Article (Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers)

Art. 2. - L'importation des produits destinés à l'alimentation animale dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté, ainsi que les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale figurant à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 précité, est soumise au respect des conditions prises en application de l'article 275-1 du code rural et des règles d'étiquetage, de commercialisation et de distribution prévues par les décrets no 73-1101 du 28 novembre 1973 et no 86-1037 du 15 septembre 1986 susvisés ainsi que les arrêtés pris pour leur application.