Article (Arrêté du 25 mai 1994 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1994.