Article (Arrêté du 22 juin 1994 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 3. - L'arrêté du 17 octobre 1985 modifié portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des services extérieurs est abrogé.