Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
11 octobre 1994
Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.