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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1993)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1993)



Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.