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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1993)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1993)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau suivant:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 02/06/94 Page 7953 a 7954
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