Article (Arrêté du 7 juin 1994 modifiant la période d'agrément des laboratoires procédant aux analyses des vins de pays, des vins à appellation d'origine et des vins bénéficiant des interventions communautaires)
Art. 1er. - La période de trois ans prévue au premier alinéa de l'article 5 des arrêtés du 6 août 1991 susvisés est prorogée d'une année.