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Article (Arrêté du 18 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 18 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 7. - Il est créé le nouveau chapitre 213-4 ci-dessous:

« Chapitre 213-4

« Prévention de la pollution par les eaux usées


« Réservé dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'annexe IV à la Convention Marpol 73/78. »