Article (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Art. 27. - Le tableau de reclassement figurant à l'article 59 du même décret est remplacé par le tableau suivant;
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8627 a 8632
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CHAPITRE II
Dispositions transitoires