Article (Arrêté du 26 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire)
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« - peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre de la mission de formation générale des établissements d'enseignement supérieur. »