Article (Arrêté du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte)
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 3:
a) Paragraphe 2o Des membres de droit:
Remplacer les mots: « - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel et désigné par le chef d'état-major de la marine;
» par les mots: « - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel ou des fonctions d'autorité organique, désigné par le chef d'état-major de la marine; »;
Supprimer les mots: « - l'inspecteur du matériel naval; ».
b) Paragraphe 3o Des membres nommés:
Remplacer les mots: « - deux professeurs civils de l'Ecole navale; » par les mots: « - un professeur civil de l'Ecole navale; ».
c) Paragraphe 4o Siègent en outre au conseil:
Remplacer les mots: « - un officier élève en école de spécialité, issu de l'Ecole navale et désigné par le chef d'état-major de la marine. » par les mots: « - un officier élève de l'Ecole des systèmes de combat et armes navals, désigné par le chef d'état-major de la marine. ».
II. - A l'article 4:
a) Paragraphe 2o Des membres de droit:
Remplacer les mots: « - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel et désigné par le chef d'état-major de la marine;
» par les mots: « - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel ou des fonctions d'autorité organique, désigné par le chef d'état-major de la marine; ».
Supprimer les mots: « - l'inspecteur du matériel naval; ».
b) Paragraphe 3o Des membres nommés:
Remplacer les mots: « - deux professeurs civils de l'Ecole militaire de la flotte; » par les mots: « - un professeur civil de l'Ecole militaire de la flotte; ».
c) Paragraphe 4o Siègent en outre au conseil:
Remplacer les mots: « - un élève de l'Ecole militaire de la flotte désigné par le commandant de l'école; » par les mots: « - un élève de deuxième année de la section Officiers de marine et un élève de la section Officiers spécialisés de la marine de l'Ecole militaire de la flotte désignés par le commandant de l'école; ».
Supprimer les mots: « - un officier élève en école de spécialité, issu de l'Ecole militaire de la flotte et désigné par le chef d'état-major de la marine. ».