Article (Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)
Art. 20. - Sont abrogées les dispositions relatives aux échanges d'animaux et de produits d'aquaculture en provenance des Etats membres des communautés européennes contenues dans l'arrêté de prohibition du 30 mars 1987 susvisé.