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Article (Décret no 94-623 du 18 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du titre Ier du livre V (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) relatif aux chambres d'agriculture)

Article (Décret no 94-623 du 18 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du titre Ier du livre V (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) relatif aux chambres d'agriculture)

Art. 2. - Les articles R. 511-15, R. 511-17, R. 511-19, R. 511-20, R.
511-22, R. 511-53 du code rural sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa de l'article R. 511-15, les mots: « 1er mars » sont remplacés par les mots: « 1er septembre ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 511-15, les mots: « 1er avril » sont remplacés par les mots: « 1er octobre ».
III. - Au premier alinéa de l'article R. 511-17, les mots: « 15 avril » sont remplacés par les mots: « 15 octobre ».
IV. - A l'article R. 511-19, les mots: « 1er avril » sont remplacés par les mots: « 1er octobre » et les mots: « 14 avril » par les mots: « 14 octobre ».
V. - Au premier alinéa de l'article R. 511-20, les mots: « 15 avril » sont remplacés par les mots: « 15 octobre ».
VI. - A l'article R. 511-22, les mots: « 25 avril » sont remplacés par les mots: « 25 octobre », les mots: « 15 mai » par les mots: « 15 novembre » et les mots « 31 mai » par les mots « 30 novembre ».
VII. - L'article R. 511-53 est modifié comme suit:
Au troisième alinéa, les mots: « 1er avril et 14 avril » sont remplacés par les mots: « 1er octobre et 14 octobre ».
Au quatrième alinéa, les mots « 15 avril » sont remplacés par les mots « 15 octobre ».
Au cinquième alinéa, les mots: « 25 avril, 15 mai et 31 mai » sont remplacés respectivement par les mots: « 25 octobre, 15 novembre et 30 novembre ».