Article (Décret no 94-569 du 11 juillet 1994 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère))
5. Surveillance des matériels et structures
Des dispositions appropriées seront prises et périodiquement actualisées afin d'apprécier l'état des matériels et structures importants pour la sûreté et de détecter précocement leur éventuel vieillissement.
Dans ce cadre, Nersa transmettra à la direction de la sûreté des installations nucléaires, tous les deux ans, un dossier spécifique au bloc réacteur et aux générateurs de vapeur.