Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux)
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.