Article (Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 (1))
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
T R A I T E
SUR L'UNION EUROPEENNE (ENSEMBLE DIX-SEPT PROTOCOLES,