Article (Arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire)
Art. 3. - L’organisation administrative de l’Institut de formation à l’administration consulaire ainsi que celle des études sont définies dans le règlement intérieur élaboré par la sous-direction de l’insertion professionnelle et de la communication sociale.
Ce règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre des affaires étrangères.