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Article (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Données brutes

Article (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Art. 25. - Le décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.