Article (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)
Art. 12. - Trois ans au plus avant l'expiration du mandat du directeur, un directeur délégué peut être nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Il reçoit délégation de pouvoir du directeur en exercice pour prendre, au nom de l'établissement public, les décisions relatives à la programmation artistique des saisons postérieures au terme du mandat du directeur. Ces décisions comprennent:
1o Le choix des spectacles lyriques et chorégraphiques composant lesdites saisons;
2o L'engagement des artistes appelés à participer à ces spectacles.