Article (Arrêté du 13 avril 1994 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
Sont supprimés dans la catégorie Comités centraux le comité technique paritaire de la Bibliothèque nationale et le comité technique paritaire de l'établissement public de la Bibliothèque de France.
Est ajouté le comité technique paritaire suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0094 du 22/04/94 Page 5943 a 5944
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(Le reste sans changement.)