Article (Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 27 mai 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction et entretien de routes et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 27 mai 1992 susvisé relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques est abrogée et remplacée par l’annexe I du présent arrêté.