Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction en ouvrage d'art)
Art. 15. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.