Article (Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement du vélo tout terrain)
Art. 1er. - Les personnes justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans, antérieure au 1er janvier 1991, dans l'activité vélo tout terrain peuvent solliciter l'obtention d'une attestation de qualification et d'aptitude auprès du ministre chargé des sports.