Article (Arrêté du 13 janvier 1994 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 7 du titre Explosifs du règlement général des industries extractives)
Art. 1er. - L'Institut national de l'environnement industriel et des risques est agréé en vue de la délivrance de la certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs prévue à l'article 7,
paragraphe 2, du titre Explosifs du règlement général des industries extractives.