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Article (Arrêté du 12 janvier 1994 instituant un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institution nationale des invalides)
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Article (Arrêté du 12 janvier 1994 instituant un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institution nationale des invalides un comité central d'hygiène et de sécurité.