Article (Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1993)
Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1993, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées:
- pour les appellations d'origine relevant des comités régionaux Alsace,
Champagne, Val de Loire, Bourgogne, Sud-Ouest;
- pour les appellations d'origine du comité régional de la vallée du Rhône: « Côte Rôtie », « Hermitage », « Crozes-Hermitage », « Saint-Joseph », « Cornas », « Châtillon en Diois », « Clairette de Die », « Condrieu », « Saint-Péray », « Château Grillet », « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône-Villages », « Lirac », « Tavel », « Coteaux du Tricastin », « Gigondas », « Crémant de Die »;
- pour l'appellation d'origine du comité régional Provence-Corse: « Bellet ».
L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation en vigueur, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1993, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées:
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de la vallée du Rhône: « Côtes du Vivarais », « Côtes du Ventoux », « Châteauneuf-du-Pape », « Côtes du Lubéron », « Coteaux de Pierrevert »; - pour les appellations d'origine relevant du comité régional Provence-Corse: « Coteaux d'Aix-en-Provence », « Côtes de Provence »;
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional Languedoc-Roussillon: « Faugères », « Coteaux du Languedoc », « Minervois », « Corbières », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon-Villages », « Collioure », « Fitou », « Côtes de la Malepère », « Cabardès ».