Article (Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l’État)
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société Tour Corosa,
3, rue E.-et-A.-Peugeot, B.P. 282, 92505 RUEIL-MALMAISON CEDEX.