Article (Arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)
Art. 8. - Les directeurs locaux de l’action sociale et les chefs de districts sociaux peuvent participer à l’organisation et au fonctionnement de certains établissements gérés par l’institution de gestion sociale des armées. Dans ce cas, ils agissent au nom et pour le compte de cette institution, selon les directives de son administrateur dont ils reçoivent délégation de signature conformément aux dispositions de l’article 12 du décret du 9 décembre 1966 susvisé.