Article (Arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)
Art. 6. - Les directions locales d’action sociale peuvent être organisées en districts sociaux, dont le siège et l’étendue sont fixés par les instructions conjointes prévues à l’article 10 ci-dessous, qui définissent également les attributions des chefs de district.
Dans les départements et territoires d’outre-mer, les districts sociaux sont adaptés à chaque commandement.
Les échelons sociaux, niveaux de base de l’action sociale des armées, constitués ou non en districts sociaux et composés d’un ou plusieurs conseillers techniques et assistants de service social, sont créés ou supprimés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) après avis des autorités concernées.