Article (Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création et fixant les conditions d'obtention du certificat de qualification complémentaire Vélo tout terrain en milieu montagnard)
Art. 1er. - L’arrêté du 19 février 1993 portant création et fixant les conditions d’obtention du certificat de qualification complémentaire Vélo tout terrain en milieu montagnard est modifié ainsi qu’il suit :
I. - A l’article 2,
Après le deuxième tiret, ajouter :
« - diplôme de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme ».
Le dernier alinéa est complété par : « ou du diplôme de guide de haute montagne ».
II. - A l’article 5, intercaler, entre le troisième et le quatrième tiret, le tiret suivant :
«- un représentant du syndicat national des guides de montagne » .
III. - L’article 6 est abrogé.
IV. - A l’article 7, les mots « 15 bis » sont remplacés par les mots « 14 bis ».
V. - Les mots « Article 7 » sont remplacés par les mots « Article 6 ».
V I. - Les mots « Article 8 » sont remplacés par les mots « Article 7 ».
VII. - Les mots « Article 9 » sont remplacés par les mots « Article 8 ».