Article (Décret n° 93-1132 du 27 septembre 1993 modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections 2, 3, 4, 6, 8 et 9 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Art. 6. - Après l’article 21 du même décret, il est inséré un article 21-1 ainsi libellé :
«Art. 21-1. - Pour l’application du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain journalier mentionné à l’article R. 433-8-1 et au dernier alinéa de l’article R. 436-2 du code de la sécurité sociale est celui défini au dernier alinéa de l’article 15 du présent décret. »