Article (Décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme)
Art. 1er. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de l’équipement, du logement et des transports par l’article 1er du décret du 16 avril 1992 susvisé, à l’exception des attributions relatives, d’une part, au logement, à l’habitat et au cadre de vie et, d’autre part, à la pêche et aux cultures marines.