Article (Décret n° 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville)
Art. 1er. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exerce :
1° Les attributions antérieurement dévolues au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par le décret n° 88-824 du 18 juillet 1988 susvisé qui concernent la santé, la protection sociale, la population, les migrations, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées ;
2° Les attributions antérieurement dévolues au secrétaire d’Etat chargé des droits des femmes par le décret n° 88-826 du 18 juillet 1988 susvisé ;
3° Les attributions antérieurement dévolues au ministre d’Etat, ministre de la ville, par le décret du 11 janvier 1991 susvisé.