Article (Décret no 94-79 du 21 janvier 1994 relatif au maintien de droits à l'assurance maladie et maternité et modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 161-5-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.