Article (Décret no 94-368 du 11 mai 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne))
Art. 1er. - Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.