Article (Arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film)
Art. 1er. - Sont habilitées à diffuser la culture par le film, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1964 susvisé, les fédérations suivantes:
1o Union française des oeuvres laïques d'éducation par l'image et le son (U.F.O.L.E.I.S.);
2o Fédération loisirs et culture (F.L.E.C.);
3o Coopérative régionale du cinéma culturel (C.R.C.C.);
4o Union nationale inter ciné-clubs (U.N.I.C.C.).